LES CONDITIONS EXIGEES POUR L’AGREMENT DES BUREAUX

  • Les statuts légalisés par le notaire,
  • Le registre de commerce,
  • Le numéro d’identification fiscale : NIF,
  • Adresse géographique (de travail),
  • Les actionnaires et le tableau de l’Ordre dans lequel ils sont inscrits,
  • Les noms des dirigeants de la société et le tableau de l’Ordre dans lequel ils sont inscrits conformément aux articles 91 et 99 du règlement d’Ordre Intérieur,
  • Frais d’étude du dossier : 400.000 fbu 

                                Fait à Bujumbura, le 28 Septembre 2006